Comment générer une Déclaration de Diligence Raisonnée (DDS) TRACES NT pour Fusta / GIS (SH 4407) ?
Conformément aux articles 9, 10 et 11 du Règlement (UE) 2023/1115 (EUDR), l’opérateur doit réunir les coordonnées WGS84 (EPSG:4326) à 6 décimales des parcelles d’origine (PT), vérifier la date butoir du 31 décembre 2020 et transmettre la DDS à TRACES NT pour obtenir le numéro de référence douanier Y129.